Vente en l’état : que faire face à un vice caché ? : Ce que vous devez savoir
Bien plus rapide qu’une vente traditionnelle, la vente en l’état permet d’acquérir un bien rapidement avec ses défauts, et théoriquement en toute connaissance de cause. Mais que se passe-t-il lorsque l’acquéreur découvre des vices cachés après coup ? A-t-il des recours ? Réponses dans cet article.
Définition d’une vente en l’état
Une vente en l’état, qui est également appelée une vente absolue ou une vente sans garantie, signifie que le vendeur et l’acquéreur se mettent d’accord pour procéder à la vente d’un bien dans sa totalité, sans réserve, et avec tous ses défauts. Il s’agit sans surprise d’un choix risqué pour l’acquéreur. L’avantage de la démarche est qu’elle donne la pleine et immédiate propriété à l’acquéreur, ce qui empêche au vendeur de formuler de nouvelles demandes.
C’est donc un type de vente à privilégier quand il existe un haut niveau de confiance entre les deux parties, et que celles-ci souhaitent achever rapidement la procédure.
Identification et responsabilité des vices cachés
Pour qu’un défaut d’un bien acheté soit considéré comme un vice caché, il faut que :
- L’acquéreur n’en soit pas informé au moment de l’achat
- Le vice ne doit pas être apparent lors de la visite
- Le vice doit en diminuer ou en empêcher l’usage
Une fois que la présence d’un vice caché a été établie, la responsabilité peut varier en fonction du vendeur. S’il s’agit d’un vendeur professionnel, il est réputé connaître les vices de ce dont il fait le commerce. Ainsi, même s’il est de bonne foi, il devra verser des dommages et intérêts à l’acquéreur.
Dans le cas d’un vendeur particulier en revanche, il peut être exonéré de dédommagement s’il peut prouver sa bonne foi et qu’il n’avait pas connaissance lui-même de la présence du vice.
Recours de l’acheteur et obligations du vendeur
Il est important de noter que lors d’une vente en l’état, si l’acquéreur accepte d’acheter la maison avec ses défauts, cela n’exonère pas le vendeur de remplir ses responsabilités. Ainsi, il doit fournir le DDT habituel dans une vente, mais aussi signaler la présence d’éventuels vices plus ou moins cachés concernant le bien.
Si le vendeur ne remplit pas cette obligation, l’acheteur dispose de cinq ans après l’achat pour tenter d’obtenir réparation. Il est conseillé de commencer par un courrier amiable avec ce dernier, mais, sans réponse, il est possible de le mettre en demeure voire de saisir directement un juge.
Conseils pour vendeurs et acheteurs
Un acquéreur qui achète un bien immobilier en l’état, s’il doit le plus souvent être prêt à financer quelques travaux avant de pouvoir jouir pleinement du bien, à surtout tout intérêt à recueillir autant d’informations que possible avant de finaliser la vente. Une contre-visite supplémentaire, si possible accompagné d’un agent immobilier expert en la matière, à l’image de ceux de MVI agence immobilière à Besançon, est une garantie supplémentaire d’éviter les mauvaises surprises.
