Comment racheter les parts d’une maison en indivision ?
Si la propriété en indivision est une solution qui peut s’avérer très commode dans le cas d’une succession, ou lorsqu’un couple achète une maison ensemble par exemple, cette situation ne vient pas sans contrainte. Car chacun des indivisaires a des droits sur la totalité du bien, et cela peut notamment poser des problèmes en cas de séparation par exemple, ou si l’un des héritiers souhaite vendre ses parts.
Face à une telle situation, l’idéal est de s’adjoindre le soutien de professionnels en la matière, à l’image des experts de l’agence Marc Vernier Immobilier.
L’indivision immobilière expliquée
La propriété sous le régime de l’indivision signifie qu’un bien immobilier est partagé entre plusieurs propriétaires, appelés indivisaires. Leur part n’est pas forcément la même, en fonction de leur apport au moment de l’achat ou des termes de la succession, mais ils ont cependant tous des droits sur la totalité du bien.
Relativement simple à mettre en œuvre, l’indivision peut, en revanche, poser certains problèmes lorsqu’un couple indivisaire se sépare ou lorsqu’un des héritiers ne souhaite pas garder son indivis. Car le sort d’un bien sous ce régime doit en principe être décidé à l’unanimité des indivisaires, qui disposent par ailleurs d’un droit de préemption sur les parts du bien.
Étapes essentielles du rachat de parts
Lorsque l’un des indivisaires souhaite racheter certaines ou toutes les autres parts d’un bien en indivision, la première étape est d’en estimer la valeur. Il suffit par la suite de rapporter cette valeur au pourcentage des parts que le futur acheteur souhaite acquérir pour en connaître le montant. Il est fortement recommandé de faire appel à un professionnel pour faire estimer le bien concerné afin d’éviter tout litige.
Il faut ensuite recueillir l’accord de chacun des co-indivisaires avant de procéder à la transaction, car, sauf en cas de convention d’indivision précisant explicitement le contraire, un tel rachat de part ne peut se faire qu’avec l’accord unanime des autres propriétaires.
Enfin, avant de passer au rachat de parts, qui doit être effectué devant un notaire, il faut liquider l’indivision. Cela signifie que chacun des indivisaires doit contribuer à hauteur de sa part aux coûts engendrés par la propriété du bien, et bénéficier dans les mêmes proportions des revenus qu’elle a engendrés, par exemple en cas de location.
L’accompagnement par Marc Vernier Immobilier
L’agence Marc Vernier Immobilier compte de nombreux professionnels experts du marché immobilier à Besançon et sa région. Parmi les services offerts par l’agence, vous trouverez des expertises qui permettront d’évaluer au mieux la valeur d’un bien à vendre ou à acheter, mais également un soutien administratif et juridique, qui peut s’avérer précieux au long de procédures comme le rachat de parts en indivision.
