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Tout savoir sur un achat immobilier en couple

27 décembre 2021
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La faiblesse des taux d’intérêt et la stabilité de la pierre donnent envie au couple de réaliser un achat immobilier à deux. Avant d’entamer le processus, sachez que le régime le plus protecteur est le mariage en cas de séparation ou de décès de l’un des deux propriétaires. À défaut, les concubins peuvent opter pour l’indivision, la création d’une société civile immobilière (SCI) ou faire appel à d’autres mécanismes, tels que la tontine…

Sous quel régime le couple est-il au moment de l’achat immobilier ?

En France, lorsqu’un couple se marie sans contrat de mariage, il est automatiquement placé sous le régime de la « communauté des biens réduits aux acquêts ». Sous ce statut, tout achat immobilier à deux permet aux propriétaires de disposer des mêmes droits. En cas de décès, le survivant a l’usufruit du logement (sauf s’il s’agit d’une famille recomposée). À noter que si le financement de l’acquisition est porté à plus de 50 % du prix par un seul des époux, il en est l’unique propriétaire et n’aura qu’à verser une indemnisation à sa moitié, en cas de divorce ou de décès.

En France, avec un pacs, le couple est placé automatiquement sous le régime de la séparation des biens. Du coup, pour l’acquisition d’un bien immobilier, les deux propriétaires doivent indiquer la somme engagée par chacun d’entre eux sur l’acte d’achat. Au décès de l’un, le logement revient à l’autre si ce dernier s’acquitte des droits de succession (possible exonération avec un testament). Avec des héritiers, le survivant dispose de parts qui varient en fonction du nombre d’enfants.

Quelle est la protection d’un achat effectué par des concubins ?

Un couple, ni marié, ni pacsé, ne bénéficie pas de beaucoup de protections : en concubinage, le régime de la séparation des biens prévaut. Autrement dit, en cas de décès ou de séparation, la part de la somme investie pour l’achat du logement est récupérée. En cas de testament, le partenaire peut en conserver l’usufruit, sous réserve de s’acquitter de frais de succession élevés (jusqu’à 60 % de la valeur du bien).

Pour protéger un achat immobilier à deux, les concubins doivent établir une convention d’indivision pour régler la question du partage du logement, en cas de séparation et celle de la protection du concubin survivant, en cas de décès. Ils peuvent aussi choisir de créer une société civile immobilière (SCI) pour acheter le logement : dès lors, chacun reçoit des parts sociales à hauteur de sa part dans le capital social de la société. Enfin, les concubins peuvent insérer une clause de tontine dans l’acte de vente : cette méthode, radicale, permet au survivant d’être considéré comme le seul et unique propriétaire du bien immobilier. Par contre, elle peut s’avérer dangereuse en cas de séparation, car sans accord entre les parties, aucun juge ne peut statuer : il faut attendre le décès d’un concubin pour débloquer la situation.

En résumé, les notaires sont formels : le mariage offre la meilleure protection pour un achat immobilier en couple. À défaut, que vous soyez pacsés ou concubins, il est absolument essentiel de consulter un professionnel avant d’entamer le processus d’achat, afin de mettre en place le mécanisme le plus adapté à la situation (SCI, indivision, tontine…).

Vous avez un projet d’achats en couple ? N’hésitez pas à nous contacter, nous sommes une agence immobilière à Besançon.

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