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Tout savoir sur les diagnostics immobiliers

12 avril 2021
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Indispensables pour toute vente d’appartement à Besançon (ou de maison), les diagnostics immobiliers doivent être annexés au compromis de vente, puis à l’acte authentique. Leur nombre dépend directement du type de bien, de sa localisation et de sa date de construction. 

Le rôle des diagnostics dans la vente d’une maison à Besançon

Les diagnostics immobiliers doivent impérativement être portés à la connaissance de l’acheteur, car il lui offre une meilleure connaissance du bien : présence de plomb, d’amiante, de termites, performance énergétique, état de l’installation de gaz ou d’électricité, etc. Pour le vendeur, cette formalité est d’autant plus essentielle qu’elle permet d’éviter de nombreux litiges après l’opération. Sans ce dossier, document essentiel dans une vente de maison à Besançon, sa responsabilité peut être engagée, au titre de la garantie des vices cachés. 

Quels sont les diagnostics techniques obligatoires ?

Pour la vente d’une maison ou d’un appartement à Besançon, notre agence immobilière réclame un DDT complet, réalisé par un professionnel certifié.

  • Diagnostic de performance énergétique (DPE) pour tous les biens : depuis 1er juillet 2007, il doit impérativement être fourni pour une vente et se présente sous la forme d’un classement de A à G pour la dimension Énergie (consommation annuelle) et pour la dimension Climat (impact annuel sur les émissions de gaz à effet de serre).
  • Diagnostic Carrez pour toute vente d’appartement à Besançon ou tout autres biens en copropriété : Depuis 1997, le métrage du bien est obligatoire pour déterminer précisément la superficie du logement avec une hauteur supérieure ou égale à 1,80 mètre. À noter que les balcons, les terrasses, les garages, les greniers, les caves ou tout autres annexes ne sont pas intégrés au calcul.
  • Diagnostic termites : depuis 1999, ce diagnostic accompagne toute vente de maison ou d’appartement, dans les zones définies par l’arrêté préfectoral.
  • État des risques et pollutions : ce document définit les risques majeurs sur le secteur géographique – les risques miniers, chimiques, pétroliers, technologiques, de pollution du sol ou le risque radon, sol argileux mais aussi les risques naturels (inondations, sécheresse, feux de forêt…).
  • Diagnostic bruit : depuis 1er juin 2020, les nuisances sonores aériennes sont évaluées dans les zones d’exposition au bruit des aéroports.
  • Constat de risque d’exposition au plomb, pour les logements construits avant 1949 : les peintures et le revêtement de chaque pièce sont examinés pour détecter la présence de plomb, sa quantité et sa localisation précise. 
  • État d’amiante pour les logements construits avant le 1er juillet 1997 : au-delà de la composition des isolants, les matériaux extérieurs à l’habitation sont intégrés au diagnostic depuis 2013 – à savoir la toiture, le bardage, les conduits, la façade, etc.
  • État de l’installation intérieure de gaz, si elle a plus de 15 ans : depuis le 1er novembre 2007, ce diagnostic est obligatoire pour y déceler des risques de fuite.
  • État de l’installation intérieure électrique, si elle a plus de 15 ans : depuis le 1er janvier 2009, ce diagnostic est obligatoire pour évaluer la conformité et ses risques.
  • État de l’installation d’assainissement collectif ou non, relié ou non au réseau public : depuis le 1er janvier 2011, les techniciens contrôlent l’ensemble du processus (fosse septique, tranchées, lit d’épandage, bac à graisses…).

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