Achat logement neuf : Quelles sont les étapes pour l’achat en France ?
En France, l’achat d’un logement neuf est soutenu par plusieurs dispositifs attractifs, que ce soit la loi de défiscalisation Pinel, le Prêt à Taux Zéro ou encore les frais de notaire réduits. Mais au-delà de ces « coups de pouce », découvrons ensemble les différentes étapes d’un projet immobilier neuf, de la définition du budget à la réception du bien. Ensuite, il vous faudra choisir entre l’achat d’un logement neuf sur plan, déjà achevé ou refait depuis moins de 5 ans.
De la définition du budget à la réception du bien
Définir le budget du projet d’achat de logements neufs
L’enveloppe budgétaire d’un projet d’achat d’un logement neuf est définie par le prix du bien lui-même (avec TVA) et des frais inhérents – à savoir les frais d’acquisition (2 % à 3 %) comprenant les droits d’enregistrement, la rémunération du notaire et les frais bancaires. Vous devez également anticiper le coût d’une éventuelle personnalisation du logement, si celle du promoteur ne vous convient pas. Enfin, vous devez aussi intégrer les dispositifs d’aide développés par l’État – loi Pinel ou Prêt à Taux Zéro – sous réserve de votre éligibilité.
Trouver un bien immobilier
Après avoir défini le budget, il s’agit de rechercher activement le bien immobilier correspondant à vos critères : au-delà du prix, il s’agit de soigner l’emplacement et sélectionner le type de logement envisagé. Ici, il faut éplucher les petites annonces, comparer les programmes et contacter les promoteurs pour obtenir davantage d’informations. N’hésitez pas à géolocaliser le bien dans son futur quartier et à consulter les visites virtuelles, de plus en plus, proposées.
Signer le contrat de réservation et l’acte de vente
Désormais prêt(e) pour l’achat d’un logement neuf, il ne vous reste plus qu’à signer le contrat de prévente avec le promoteur : ce document dresse les caractéristiques du bien, son prix de vente et des dates envisagées pour la signature de l’acte de vente et celle de la livraison. Généralement, cette ultime signature intervient entre 3 à 6 mois plus tard et détaille l’obtention du crédit immobilier, la garantie d’achèvement des travaux et l’échéancier des paiements – de l’achèvement des fondations à la remise des clés.
Réceptionner le logement
À la livraison, le promoteur organise une visite du bien pour que vous puissiez vérifier qu’il est bien conforme aux données indiquées dans l’acte de vente. À défaut, il faut émettre des réserves qui l’obligeront à effectuer les travaux nécessaires. Après la remise officielle des clés, il faut savoir que vous disposez d’un certain nombre de garanties contre les malfaçons et les vices cachés (garantie de parfait achèvement, garantie biennale et garantie décennale).
Les trois types d’achats de logements neufs
Le logement neuf sur plan (VEFA)
Couramment appelé VEFA pour Vente en l’État Futur d’Achèvement, l’achat d’un logement neuf sur plan consiste à acquérir un bien dont la construction n’a souvent pas encore démarré au moment de la signature.
Le logement neuf achevé
Apprécié des acquéreurs, le logement neuf achevé permet de bénéficier immédiatement de leur acquisition puisqu’elle est totalement terminée au moment de la vente ou de la location.
Le logement déjà construit et refait à neuf
Un logement peut être qualifié de neuf lorsqu’il a été entièrement refait depuis moins de 5 ans : il peut s’agir d’un immeuble ou d’une maison où ont été effectués des travaux de surélévation ou de réfection.
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