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Succession avec usufruit : Guide complet

Posté par m4rCV3rniEr25 le 6 janvier 2024
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Une solution permettant de payer de moindres frais de successions sur un bien immobilier est d’en démembrer la pleine propriété, pour accorder les différents droits relatifs au bien entre différentes personnes. Cette solution, qui doit bien sûr être anticipée, présente de nombreux avantages à condition d’être réalisée dans les règles de l’art. Petite présentation de l’usufruit dans le cadre d’une succession.

Définition de l’usufruit dans le cadre d’une succession

Le propriétaire d’un bien peut choisir de transférer la nue-propriété de son bien à son ou ses héritiers, tout en en gardant l’usufruit. Cela ne change a priori rien à son quotidien et l’utilisation du bien en question, mais en facilite la succession.

Distinction entre nu-propriétaire et usufruitier

La pleine propriété d’un bien immobilier peut être séparée en trois termes bien distincts qui représentent des droits et des devoirs différents par rapport au bien en question. Il y a donc :

– L’usus, qui représente le droit d’utiliser le bien. Une personne disposant de l’usus peut donc y habiter par exemple ;

– Le fructus, qui représente le droit de récupérer les fruits de l’exploitation du bien en question. Dans le cadre d’un bien immobilier, le fructus signifie généralement le droit de percevoir les loyers du bien ;

– L’abusus, qui représente le droit de décider pour le bien. Il n’est par exemple pas possible de le vendre sans l’accord de la personne qui dispose de l’abusus.

Dans le cadre d’une succession, il n’est pas rare que la pleine propriété d’un bien soit séparée, ou démembrée, entre l’usufruit, qui concentre l’usus et le fructus, et la nue-propriété, qui représente donc l’abusus.

Étapes de la succession avec usufruit

Pour bénéficier des avantages d’un démembrement de propriété, il est nécessaire de respecter les règles de la procédure.

Rôle du notaire

Lors du décès de la personne détenant l’usufruit d’un bien immobilier, la pleine propriété est restaurée, ce qui signifie que le ou les nus-propriétaires récupèrent l’usufruit du bien. S’ils ont reçu la nue-propriété en donation anticipée, ou à un prix décoté, le notaire se charge de calculer le montant des frais de succession. Ces frais seront beaucoup plus intéressants dans le cas d’une donation anticipée que pour une succession classique.

Évaluation de la valeur de l’usufruit

En cas de vente de la pleine propriété d’un bien démembré, la valeur de l’usufruit est variable en fonction de l’âge de la personne qui en dispose. Ainsi, l’usufruit vaut 90% de la pleine propriété si l’usufruitier a moins de 21 ans, puis cette part décroît de 10% tous les 10 ans.

Droits et obligations de l’usufruitier

L’usufruitier, nous l’avons vu, peut habiter un bien immobilier et en percevoir les éventuels loyers, mais aussi effectuer des travaux et changements mineurs sur le bien à condition de ne pas en altérer la substance. Il est en revanche tenu de s’acquitter des charges usufructuaires, à savoir celles qui sont liées à la jouissance du bien, et de jouir raisonnablement du bien pour ne pas le dégrader ni le dénaturer.

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