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Délais pour quitter une maison après la vente

28 septembre 2022
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Si vous vendez une propriété construite, il y a une question cruciale à vous poser : quel est le délai pour quitter une maison après la vente ? Y a-t-il des avantages à profiter de quelques jours ou mois de détente supplémentaires avant le transfert du bien au nouveau propriétaire ? Voici les réponses et les explications de nos spécialistes.

Délai pour quitter une maison après une vente conclue entre particuliers

Généralement, lors d’une vente entre particuliers, le vendeur ne bénéficie pas de délai particulier pour quitter la maison après la vente. En effet, il doit remettre les clés à l’acquéreur lors de la signature du contrat de vente par le notaire.

L’acheteur devient dès lors le seul propriétaire du bien. Il dispose des droits de propriété et du droit d’habitation, droits dont il ne bénéficie pas pleinement dans le cas où le vendeur occupe encore le bien.

Mais, il est possible de négocier un délai supplémentaire. Dans le cas où le vendeur pour x ou y raison souhaite occuper les lieux encore pour quelque temps, il est possible de négocier cela entre les parties.

Délai supplémentaire accordé par l’acheteur pour quitter le logement après la vente

Le vendeur peut demander au nouveau propriétaire la permission de rester dans la propriété pendant une période déterminée après la signature du contrat. Si le nouveau propriétaire est d’accord, trois scénarios peuvent se produire :

  • L’acheteur accorde au vendeur un certain délai pour quitter la propriété sans aucune compensation. Ce délai doit obligatoirement être inscrit par le notaire sur l’acte de vente. Lorsque la date de l’accord est atteinte, le vendeur doit quitter la propriété et transférer complètement la propriété à l’acheteur.
  • Le notaire précise dans l’acte de vente la date à laquelle le vendeur doit quitter les lieux, tout en conservant une fraction du prix de vente. Pour s’assurer que le déménagement sera effectué à la bonne date, une partie du prix de vente est conservée. Après l’expiration du délai, si le vendeur n’a pas quitté les lieux dans le délai imparti, une pénalité est imposée pour chaque jour de retard. Le montant retenu ainsi que la pénalité spécifiée dans l’accord doivent être suffisamment convaincants pour forcer le vendeur à quitter les lieux dans les délais impartis ;
  • Le nouveau propriétaire crée un contrat de bail pour le vendeur pendant la période d’occupation du bien. En d’autres termes, le vendeur est maintenant locataire de son ancienne propriété. Les conditions du paiement sont négociées entre les différentes parties.

L’acheteur refuse de prolonger le bail

L’acheteur a la possibilité de refuser au vendeur de rester dans la propriété après la conclusion du contrat. Dans ce cas, le vendeur est obligé de quitter les lieux immédiatement.

Si, toutefois, le vendeur se rend compte avant de signer l’acte de vente final qu’il ne pourra pas quitter la propriété dans le délai imparti, il peut simplement retarder la vente. Si l’acheteur n’est pas d’accord, il peut encore se retirer à ce stade.

Que se passe-t-il lorsque le vendeur refuse de quitter la maison après la vente ?

Si le vendeur ne quitte pas les lieux avant le moment de la signature de l’acte définitif ou à la date prévue dans le contrat, l’acheteur peut simplement décider de se retirer et d’annuler la vente.

Délai pour quitter la maison après une vente conclue avec un promoteur immobilier

Si vous vendez votre maison à un promoteur immobilier, le délai pour quitter la propriété est plus long qu’une vente entre particuliers.

En général, les promoteurs immobiliers ont besoin de temps pour planifier leur projet. Ils doivent créer des plans, rechercher des investisseurs et effectuer quelques démarches administratives avant que le projet ne puisse entrer dans sa phase de développement actif.

Ces formalités nécessitent généralement plusieurs mois ou années. Le délai le plus court est rarement inférieur à douze mois. En général, vous aurez une année complète pour commencer à planifier votre déménagement.

Lisez notre article sur : Acheter son premier appartement 

Nos conseils pour assurer une vente en douceur

Pour vous assurer que la vente de votre maison se déroule correctement et que vous ne soyez pas en conflit avec l’acheteur, nous vous suggérons de suivre les conseils suivants :

Cherchez une nouvelle propriété le plus tôt possible

Lorsque vous avez signé le contrat de vente, commencez à chercher une nouvelle maison ou un nouvel appartement. En général, vous disposez de trois mois entre la date de signature du contrat et la conclusion de la vente. Afin d’augmenter les chances de trouver rapidement le bien parfait :

  • Définissez le type de propriété que vous recherchez.
  • Jetez un coup d’œil aux petites annonces dans les journaux et sur Internet ;
  • Prévoyez des visites régulières pour vous faire une idée des biens disponibles ;
  • Élargissez la zone de recherche au cas où vous ne trouveriez pas la propriété idéale dans la zone que vous souhaitez.

D’autre part, si vous n’avez pas le temps de chercher la maison de vos rêves, vous pouvez déléguer cette tâche à une société immobilière ou à un agent immobilier indépendant. Leur expérience et leurs relations vous aideront certainement à trouver rapidement la propriété idéale.

Achetez une nouvelle propriété avant de vendre celle que vous possédez actuellement

Si vous achetez une nouvelle propriété avant de vendre votre propriété actuelle, vous n’aurez pas à vous préoccuper du délai de déménagement. Vous pouvez même déménager de votre résidence actuelle avant de la mettre sur le marché.

De plus, si vous en avez besoin, vous serez en mesure de planifier sans stress tout travail de rénovation ou de décoration dans votre nouvelle résidence. Ensuite, vous aurez également le temps de planifier votre déménagement de manière adéquate. Vous éviterez ainsi les dommages et les oublis courants causés par la pression.

Ne repoussez pas les choses au tout dernier moment, surtout lorsque vous vous trouvez dans une grande ville. Il est difficile de trouver un service de déménagement en quelques jours. Plus tôt, vous commencerez vos recherches, plus vous aurez de chances d’obtenir un rendez-vous à la date voulue.

Lisez notre article sur : Comment acheter une maison ?

Marc vernier immobillier, une agence indépendante à taille humaine

Notre agence immobilière à Besançon vous accompagne dans votre achat de maison à distance ou sur place. Nous pouvons vous envoyer des photos et des vidéos des biens que nous possédons pour vous engager plus facilement. N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez vendre votre bien actuel.

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